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e-quitation est en vacances. Reprise des expéditions de vos commandes à partir du 16 août.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente sur le site e-quitation.com
Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site "e-quitation.com" et/ou la société
e-quitation, SARL au capital de 7500€
374 chemin de Taussane, 13140 Miramas
SIRET : 50074949400026 RCS Salon / TVA : FR85500749494
(ci-après dénommés : e-quitation) définie comme étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l'acheteur ou le client.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par e-quitation.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site e-quitation.com indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.
Le contrat de vente est soumis à la législation française. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par la loi française.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre e-quitation et ses clients, non contestée dans les 2 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Produits
Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Sachez notamment qu'il est possible que tous les coloris ne soient pas présentés en photo.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.
Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet bien que décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation, ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la société e-quitation. Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la société e-quitation ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.
Commandes
Les commandes formulées directement par l'acheteur, par l'utilisation du formulaire de commande du site, ou par courrier postal n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.
La commande par courrier convient pour les règlements par chèque. Imprimez le bon de commande mis a votre disposition sur le site et joignez nous votre chèque. Attention : Seuls les chèques Français établis en Euros sont acceptés !

Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix seront considérée comme nulles. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord d'e-quitation. e-quitation se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes sont mentionnées ci-après.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
e-quitation s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d'indisponibilité du produit commandé, e-quitation s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
Prix
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site e-quitation s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l'exportation).
Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment. Les opérations promotionnelles réalisées par e-quitation ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures.
Toutes les commandes sont payables en Euros, quel que soit leur origine.
Paiement
e-quitation propose 4 modes de paiement. Le paiement s'effectuera :

- Par carte bancaire :
En choisissant le mode de paiement Carte bancaire / Paypal, le client sera redirigé à la fin de sa commande sur le site de transactions sécurisées Paypal, où il pourra, même sans avoir de compte sur ce site, payer directement avec sa carte bancaire.

- Par Paypal :
De même, en choisissant le mode de paiement Carte bancaire / Paypal, le client sera redirigé à la fin de sa commande sur le site de transactions sécurisées Paypal, où il pourra, au travers de son compte personnel sur ce site, régler sa commande,

- Par chèque bancaire :
Uniquement libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et l'adresse e-mail avec laquelle il s'est inscrit sur le site au dos du chèque.
Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, e-quitation ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par e-quitation que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

- Par virement bancaire :
La commande ne sera prise en compte qu'après réception du virement. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, e-quitation ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par e-quitation que lorsque la transaction aura été effectuée.

Bénéficiaire :
e-quitation SARL
Adresse : 374 chemin de Taussanne, 13140 MIRAMAS, France
Banque : Crédit Mutuel de Privas
Compte IBAN :  FR76 1027 8089 1300 0201 3600 144, BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFR2A
Livraisons, assurance transport et frais de port
Participation aux frais de port pour la France métropolitaine :

Commande inférieure à 50 Euros, participation : 6 Euros
A partir de 50 Euros, e-quitation vous offre les frais d'envoi (le cas échéant, hors frais d'assurance et colis dépassant 30 kg).

Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail que le client devra valider par retour.

La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port

Livraison partielle :

Sans demande explicite de votre part, les commandes sont livrées complètes. Si lors de votre commande, un article commandé n'est pas disponible, notre service expédition fera donc partir votre commande dès disponibilité de l'ensemble des articles commandés.
Vous pouvez toutefois demander à être livré des articles disponibles, le reste de la commande étant livré ultérieurement. Dans ce cas, seuls les envois dont la valeur dépassent 50 Euros bénéficieront du franco de port. Des frais de port vous seront facturés pour les envois dont la valeur ne dépasse pas 50 Euros.

Assurance transport

Vérifiez soigneusement le contenu du colis en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, décrivez-les précisément sur le récépissé de livraison. N'oubliez pas de dater et de faire signer le transporteur et gardez un double du récépissé... sans quoi vous n'aurez plus de recours.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre le transporteur. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.

Délai d'expédition :

Du jour-même à 6 semaines (pour certains produits disponibles seulement sur commande spéciale) après règlement de la commande suivant la disponibilité des produits. Un délai approximatif vous est indiqué au moment de la commande. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
La livraison sera effectuée par La Poste. La plupart des colis partent en Colissimo (donc censés être livrés en 48h) ou en Lettre Max (réception, la plupart du temps, entre 1 et 3 jours). La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Pour les livraisons contre signature ou si le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres, en cas d'absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l'adresse de livraison.

Pour toute livraison :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Autres destinations que la France métropolitaine, nous consulter : contact @ e-quitation.com
Réclamation et service après vente
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par le client auprès de La Poste à réception du colis afin de permettre une demande d'indemnisation. e-quitation est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable écrit d'e-quitation. La demande se fait en envoyant un mail à contact @ e-quitation.com. Le client recevra par e-mail un accord de retour. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et ainsi que ceux du nouveau produit qui lui sera expédié. Nous vous conseillons d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Toute reprise acceptée par notre service clients entraînera constitution d'un avoir ou d'un remboursement au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés.
Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise.

Cas particuliers :

si le montant initial de votre commande vous donnait droit à un franco de port, deux cas peuvent se présenter :
(1) la valeur des articles retournés fait passer le montant de votre commande en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés, après déduction des frais de port qui vous avaient été initialement offerts.
(2) la valeur des articles retournés ne fait pas passer le montant de votre commande en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés.

- Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :
Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.
Garantie
La garantie des produits proposés sur le site e-quitation se limite dans tous les cas à celle des fabricants.
La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit.
Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretient, les dégradations exercées par un tiers.
Le certificat de garantie est constitué par la facture.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les garanties de certains manufacturiers ne sont valables que pour la France métropolitaine et la Corse. La responsabilité d' e-quitation ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Nous ne sommes pas responsables des dommages qui résultent de l'utilisation des produits que nous vendons. Dans ce cas de la garantie " Vice caché ", il est rappelé au client qu’il doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.
En particulier, concernant les gilets et casques de protection, la société e-quitation n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages de toute nature résultant d'une utilisation des produits non conformes aux recommandations élémentaires suivantes :
- s'assurer du bon état général de l'article,
- s'assurer de la bonne fixation des attaches,
- utiliser les articles pour une activité équestre normale (leçon, entrainement, compétition, loisir)
- ne pas utiliser un casque endommagé ou après un choc grave qui peut en avoir altérer l'efficacité
- respecter les conditions d'utilisations du matériel,
- faire bon usage des accessoires de sécurité préconisés par le fabricant,
- et dans tous les cas : faire preuve de bon sens quelle que soit l'occasion.
- Concernant les casques, bombes et gilets de protection, ceux-ci sont conforment aux normes de protections utilisées dans la pratique des sports équestres.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client d'e-quitation d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Salon-de-Provence.

“ e-quitation.com est une sellerie 100% en ligne. Nous vous offrons le matériel d'équitation pour chevaux, poneys et cavaliers au meilleur prix. Et comme nous vendons ce matériel uniquement en ligne, nous faisons tout pour vous offrir le meilleur service possible : vous avez une question, nous répondrons rapidement; une commande, nous ferons tout pour l'envoyer dans la journée.”

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